Conditions Générales

Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la société Artisan Bâtisseur, SAS au capital de 50 000 euros, RCS Lyon 123 456 789, dont le siège est situé au 15 Rue de la Construction, 69002 Lyon, et toute personne physique ou morale qui sollicite les services proposés par Artisan Bâtisseur.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CG.

1. Objet

Les présentes CG définissent les conditions dans lesquelles Artisan Bâtisseur fournit ses services de construction, rénovation, extension et autres prestations de bâtiment.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit après visite technique. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé accompagné de l'acompte.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Échéancier type : 30% à la commande, 30% à mi-chantier, 35% à la réception, 5% à la levée des réserves. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux BCE + 10 points sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

4. Délais d'exécution

Les délais mentionnés au devis sont estimatifs. Les retards liés à des cas de force majeure ne peuvent engager notre responsabilité.

5. Obligations

Artisan Bâtisseur s'engage à exécuter les travaux conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur, et à maintenir les assurances obligatoires : garantie décennale et RC professionnelle. Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires et à obtenir les autorisations administratives requises.

6. Garanties

• Garantie de parfait achèvement — 1 an après réception.
• Garantie décennale — 10 ans pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage.
• Garantie de bon fonctionnement — 2 ans pour les éléments d'équipement dissociables.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux obligations définies au devis. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis.

9. Droit applicable

Les présentes CG sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Lyon est compétent.